Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat passé entre F@cility et ses CLIENTS et écartent toute autre condition générale. Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que par des conditions spécifiques préalablement et expressément acceptées par F@cility dont le siège social est à l’adresse suivante :

F@cility
Technoparc
9 rue Charles Edouard Jeanneret
78306 Poissy cedex
Siret 434 657 375 00011

1 - Commandes:

Les commandes sont faites par téléphone, courrier, fax, courrier électronique ou en ligne sur le site WEB. En passant la commande ou en acceptant un devis, le CLIENT accepte expressément les présentes conditions générales. En cas de commande sur le site WEB, le CLIENT déclare accepter les présentes conditions générales. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site WEB. Il appartient au CLIENT de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement F@cility de toute erreur. L’indisponibilité d’un produit ne pourra entraîner l’annulation de la commande globale par le CLIENT, ni aucune indemnité de la part de F@cility. En cas de prestation de services, le CLIENT accepte expressément que celle-ci soit effectuée par un sous traitant agréé par F@cility.

2 - Responsabilité du client:

Il est de la responsabilité exclusive de chaque CLIENT de définir ses besoins, choisir les matériels et les fournitures adéquats, s’assurer de la compatibilité des produits achetés. Le CLIENT s’estime suffisamment compétent pour s’adresser à F@cility. La seule et unique obligation de F@cility est la fourniture des produits commandés. F@cility n’est pas tenue de procéder à des prestations ou fournitures autres, sauf convention contraire signée des deux parties.

3 - Prix et paiement:

Le prix des produits est celui du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande et acceptée par F@cility. Le tarif est sujet à modification sans préavis. Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture qui est émise par F@cility, le jour de la mise à disposition ou de la livraison des produits. Sauf disposition spécifique. Si lors d’une précédente commande, le CLIENT n’a pas respecté l’une de ses obligations, F@cility pourra demander de fournir des garanties satisfaisantes. Des modalités particulières de paiement peuvent être fixées par F@cility pour chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. En cas de paiement après échéance, il sera appliqué des intérêts de retard équivalent à 150% du taux de base bancaire, calculé sur le montant HT de la facture, et l’exigibilité immédiate des factures non encore échues. Tout droit de rétention ou compensation avec des créances que le CLIENT pourrait faire valoir à l’encontre de F@cility, est exclu, le CLIENT renonçant expressément au bénéfice de l’article 1290 du code civil.
Les prix indiqués dans notre tarif sont établis en euros, T.V.A. en sus.

4 - Conditions de règlement:

Les conditions de règlement sont fixées à l'ouverture du compte CLIENT d'un commun accord entre F@cility et le CLIENT.

5 - Livraisons:

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Une commande peut être livrée en plusieurs fois. En aucun cas un retard de livraison ne peut donner au CLIENT le droit d’annuler la vente ou de refuser les produits, ni donner lieu à retenue, compensation, pénalités dommages et intérêts au profit du CLIENT. Dès livraison ou enlèvement de F@cility, les produits sont placés sous la responsabilité du CLIENT qui supporte alors les risques de toute nature y compris de cas fortuits et de force majeure ainsi que la garde et prend les assurances nécessaires. Le CLIENT doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et de F@cility. Le CLIENT doit en cas de vice apparent ou de non-conformité de la livraison adresser dans les 48 heures à F@cility une lettre recommandée avec AR. Le produit comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, signalé dans le délai sus-indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco, quel que soit le mode de transport.

6 - Clause de réserve de propriété:

F@cility reste propriétaire des matériels jusqu’au complet paiement du prix par le CLIENT. Le CLIENT supporte tous les risques conformément au chapitre "Livraisons" ci-dessus. A défaut de paiement à l’échéance, F@cility est en droit d’exiger du CLIENT la restitution du matériel et conservera les acomptes déjà versés en contrepartie de la jouissance du matériel par le CLIENT. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer. En cas de revente de cette marchandise, la réserve de propriété se reportera sur le prix de vente dû par le sous acquéreur.

7 - Franco de port et d'emballage:

Enlèvement en nos locaux: 50.00 € H.T. remises déduites des marchandises disponibles*.
Paris et les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 : 99 € H.T. remises déduites des marchandises disponibles*.
Autres départements : minimum de commande 110,00 € H.T. des marchandises disponibles*.
Remises déduites frais de port et d’emballage + 12,20 € H.T.

* sauf mobilier et matériel: devis sur-mesure.

8 - Retour:

Le retour de produits est soumis à l’obtention préalable d’une autorisation de retour auprès du service administration des ventes. Les produits ne pourront être repris que dans les 7 jours calendaires suivant la date de livraison ou enlèvement, s’ils sont neufs et en parfait état, dans leur emballage d’origine non abîmé ou étiqueté, accompagné d’une photocopie de la facture d’achat (si le produit a déjà été facturé) et du bon de livraison se rapportant à ce retour (nous communiquer ces éléments par fax au 01 39 11 00 65 avec le motif du retour). L'échange ou la reprise ne peut être assuré pour le mobilier ou les consommables informatiques. Seuls seront acceptés les retours de marchandises non conformes à votre commande ou défectueux.

9 - Garanties:

Outre la garantie légale des vices cachés, les produits bénéficient de la seule garantie des constructeurs telle qu’elle figure sur le bon de garantie, à l’exclusion de toute autre garantie. La garantie est limitée à la réparation ou l’échange des pièces ou matériels en panne. Les produits devront être retournés en port payé au Service Après-vente de F@cility. Les pannes dues à l’usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d’entretien, une intervention non approuvée, etc., ne sont pas couvertes par la garantie. F@cility ne donne aucune garantie concernant l’aptitude du produit à satisfaire aux besoins du CLIENT.

10 - Prêt de matériel:

Les prêts de matériel sont effectués sous la responsabilité exclusive du CLIENT qui en devient gardien jusqu’à la restitution dans l’emballage d’origine, en bon état, à ses frais, à l’issue de la durée convenue du prêt. Le prêt s’effectue contre remise d’une caution qui n’est retournée que lorsque F@cility a eu la possibilité de contrôler l’état du matériel retourné. La remise en état du matériel s’effectue aux frais exclusifs du CLIENT.

11 – Conformité des articles:

Les informations produits, les photos et les désignations contenues dans nos catalogues ou notre site internet ne sont pas contractuelles. Les erreurs typographiques, les omissions, les changements de produits ou de paquetage ne sauraient engager notre responsabilité. En cas de défaillance exceptionnelle d’un fournisseur, nous nous efforcerons de vous livrer un produit équivalent ou similaire aux mêmes conditions.

12 - Responsabilité/ force majeure:

F@cility est soumise au titre des présentes conditions générales à une obligation de moyens. En aucun cas F@cility ne peut être responsable (a) de dommages indirects ou immatériels, (b) de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, (c) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du CLIENT, (d) ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de F@cility . En cas de survenance d’un événement de force majeure telle que défini ci-après, F@cility ne peut être tenue pour responsable des retards ou de l’impossibilité de remplir ses obligations. Est notamment un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de F@cility , tel que grève totale ou partielle entravant la bonne marche de F@cility , de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de pièces détachées, la cessation brutale d’activité ou la faillite d’un fournisseur ou transporteur. La société informera au plus tôt le CLIENT de la survenance d’un tel événement.

13 - Nullité:

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont tous leurs effets.

14 - CNIL:

Les données nominatives font l’objet d’un traitement informatisé. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.

15 - Attribution de compétence :

TOUT LITIGE SERA DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES, MEME EN CAS D’APPEL OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.